Conditions Générales Spécifiques à la Pandémie de Covid-19

Ces Conditions Générales sont effectives à partir du 11 mai 2020 pour des interventions en Face-à-Face Pédagogique (FFP) à partir du 01 octobre 2020 et seront valides jusqu'à la disponibilité générale d'un vaccin contre le virus Covid-19.

Aucune intervention en FFP n'aura lieu avant le 01 octobre 2020.

Article #1 - Zones Géographiques

1.1 - Pays Concernés

Ces Conditions Générales concernent les interventions en Face-à-Face Pédagogique (FFP) dans les territoires suivants :

La France Métropolitaine

La Corse

La Suisse

La Belgique

Le Luxembourg

La Principauté de Monaco

La Principauté d'Andorre

Le Continent d'Afrique

Les DOMS-TOMS

1.2 - Zone Orange

Aucune intervention en FFP n'a lieu dans les départements de la France déclarés en “Zone Orange” lors de l'annonce d'Edouard Philippe en conférence de presse le mercredi 28 mai 2020. Cet Article sera mis-à-jour le 01 octobre 2020.

Article #2 - Responsabilités des Centres de Formation et des Ecoles en Informatique

2.1 - Equipement de Protection Personnelle

Le Centre de Formation et l'Ecole en Informatique doit fournir de l'équipement de protection personnelle en quantités suffisantes pour assurer la protection sanitaire du formateur. La définition de l'équipement de protection personnelle inclut, mais n'est pas limitée à :

Un masque neuf sous blister scellé de catégorie FFP-2 par demie-journée d'intervention

Gants chirurgicaux neufs sous blister scellé

Gel Hydro-alcoolique

2.2 - Distanciation Sociale

Le Centre de Formation et l'Ecole en Informatique doit assurer une zone de distanciation sociale de 4 mètres carrés autour du formateur à tout moment lors de l'intervention du formateur.

2.3 - Qualification de l'Etat de Santé des Stagiaires, Élèves et Visiteurs

Le Centre de Formation et l'Ecole en Informatique doit refuser systématiquement l'accès à ses locaux à toute personne ayant une température corporelle supérieure à 38°C.

2.4 - Equipement Pédagogique de la Salle de Formation

Le Centre de Formation et l'Ecole en Informatique est pleinement responsable de la stérilisation sanitaire journalière de tout équipement présent dans la salle de formation affecté au formateur.

Article #3 - Responsabilités des Stagiaires et Élèves

Chaque stagiaire et élève est responsable de son état de santé. Dans le cas de l'infection du formateur par Covid-19 suite à une intervention pendant laquelle un des stagiaires ou un des élèves est Covid-19 positif, la responsabilité pénale du stagiaire ou de l'élève sera recherchée pour “Mise en danger d'autrui”.

Article #4 - Interventions sur Site

Compte tenu de la difficulté de contrôle des conditions sanitaires chez un client du Centre de Formation, aucune intervention n'a lieu dans les locaux autres que les locaux du Centre de Formation.

Article #5 - Limitations de la Prestation du Formateur

Compte tenu des règles de distanciation sociale, le formateur n’intervient pas physiquement sur les postes des stagiaires. Toute intervention pour aider un stagiaire doit se faire à distance à partir du poste du formateur.